Le déconfinement est annoncé pour le 11 mai. Néanmoins, l’État d’urgence sanitaire est maintenu jusqu’au 24 juillet 2020.
L’employeur doit absolument mettre à jour le document unique (obligatoire dès qu’il y a un salarié) afin d’évaluer les risques liés au Covid 19 sur la contamination, la transmission et les risques psychosociaux (exemple la peur de contracter le virus sur le lieu de travail et le transmettre à sa famille).
L’employeur doit donc passer en revue les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter au plus bas le risque. Ainsi, il doit intervenir sur les questions de :
- télétravail ;
- organisation du travail (règles de distances sociales)
- équipements (écrans ou éloignement des guichets…)
- information
- sensibilisation et consignes de travail.
Des mesures de prévention et d’adaptation, des postes de travail, doivent être prévues. Celles-ci devront être communiquées aux salariés et affichées sur le lieu de travail.
L’employeur devra contrôler que les salariés respectent ces mesures de prévention. L’inspection du travail pourra faire des contrôles, mettre en demeure le salarié de les respecter voire engager des poursuites judiciaires, si nécessaire.
Le CSE doit être impliqué dans cette démarche d’évaluation des risques, la mise en place des mesures de prévention et de protection des travailleurs, ainsi que le médecin du travail et bien entendu les salariés eux-mêmes.
A ce titre la décision Amazone du 24 avril 2020 (Tribunal Judiciaire de Nanterre de 14 avril 2002 confirmée devant la Cour d’appel de Versailles) insiste sur l’importance capitale d’associer étroitement le CSE, à l’évaluation des risques et à la mise en place des mesures de prévention et de protection des travailleurs.
En pratique, les aménagements pour lutter contre le risque de contamination et de transmission est le maintien du télétravail. Ce dernier devient la norme de travail, quand les métiers le permettent.
Les risques pour l’employeur, qui ne respecte pas ses obligations de sécurité, sont à la fois au pénal et civil. Bien entendu, le salarié devra prouver qu’il l’a contracté sur le lieu de travail.
Par ailleurs, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue voire, dans certains cas, elle est de droit (article L. 4131-4 CT). Autrement dit, si le salarié fait jouer son droit de retrait car il s’estime en danger ou si le CSE actionne le droit d’alerte, l’entreprise est condamnée pour faute inexcusable.
Il faut s’attendre à de nombreux contrôles sur site par les inspections du travail qui veilleront à ce que soient garanties la santé et la sécurité des travailleurs.
Le Cabinet Nizet Avocat est là pour vous assister afin de mettre en place votre nouvelle organisation du travail en considération des obligations de sécurité de l’employeur.
N’hésitez pas à nous contacter.