by Steeve | Jan 3, 2019 | CDD
Motif de remplacement Dans ce cas, le salarié embauché en CDD remplace le salarié en CDI, le temps que celui-ci revienne dans l’entreprise. Il peut s’agir par exemple de remplacer : Un salarié en congé maladie ou parental. Un salarié passé provisoirement...
by Steeve | Jan 3, 2019 | CDD
Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise…) recrute un salarié pour une durée limitée. Ce contrat est obligatoirement écrit et des mentions obligatoires doivent être respectées. Le recrutement en...
by Steeve | Jan 17, 2018 | Fait religieux dans l’entreprise
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 22 novembre 2017 (n°13- 19.855) intègre les réponses données par la CJUE dans ses deux arrêts préjudiciels du 14 mars 2017. Il échet de préciser que les faits de cet arrêt sont antérieurs à la loi Travail...
by Steeve | Jan 10, 2018 | Fait religieux dans l’entreprise, Règlement intérieur
Les impératifs professionnels et la liberté de religion sont par nature distants de part leur exigence. La liberté de religion est composée de la liberté de croyance et de la liberté de manifester cette croyance. Seule la liberté de manifester sa croyance religieuse...
by Steeve | Jan 10, 2018 | Licenciement pour motif personnel
De nouvelles mesures pour sécuriser le licenciement pour motif personnel. L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 reforme le cadre juridique du licenciement individuel, pour motif personnel, du contrat de travail à durée indéterminée 1. Assouplissement de...
