Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque sur le lieu de travail est exigé, dans les lieux
clos et partagés. Cette mesure est pour les salariés ainsi que toutes les personnes présentent dans les locaux de l’entreprise.
Le ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise publié le 31 août.
vous pouvez le télécharger sur le lien suivant :
Toutefois, il autorise son retrait ponctuel dans la journée, sous réserve de la mise en œuvre d’autres mesures de protection adaptées au niveau de circulation du virus dans le département.
Par ailleurs, des dérogations, notamment si le salarié est seul dans un bureau ou s’il travaille en atelier. Si le port du masque est impossible, le dialogue social avec les membres du comité social et économique doit permettre de trouver des solutions.
Une note de service doit être diffusée après avoir fait l’objet d’une présentation au CSE. Celle-ci peut être intégrée dans le règlement intérieur de l’entreprise. Un référent Covid-19 doit être désigné. Son identité́ et sa mission seront à communiquer à l’ensemble des salariés.
Bien entendu, l’entreprise doit inciter toute personne, qui présente des symptômes du Covid-19, à rejoindre son domicile et se rapprocher de son médecin sans pour autant organiser un dépistage. En revanche, l’employeur devra remettre un masque chirurgical au salarié pour son retour à son domicile.
Le Télétravail reste une pratique recommandée si l’activité et les métiers de l’entreprise le permettent.
Le Cabinet Nizet Avocat est là pour vous assister afin de mettre en place votre nouvelle organisation du travail en considération des obligations de sécurité de l’employeur.
N’hésitez pas à nous contacter.