by Steeve | Jan 17, 2018 | Fait religieux dans l’entreprise, Fait religieux dans l’entreprise
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 22 novembre 2017 (n°13- 19.855) intègre les réponses données par la CJUE dans ses deux arrêts préjudiciels du 14 mars 2017. Il échet de préciser que les faits de cet arrêt sont antérieurs à la loi Travail...
by Steeve | Jan 10, 2018 | Règlement intérieur
Les impératifs professionnels et la liberté de religion sont par nature distants de part leur exigence. La liberté de religion est composée de la liberté de croyance et de la liberté de manifester cette croyance. Seule la liberté de manifester sa croyance religieuse...