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LA CLAUSE DE NEUTRALITE

Les impératifs professionnels et la liberté de religion sont par nature distants de part leur exigence. La liberté de religion est composée de la liberté de croyance et de la liberté de manifester cette croyance. Seule la liberté de manifester sa croyance religieuse...

Ordonnances n°2017-1387 Allège les obligations de l’employeur

Ordonnances n°2017-1387 du 22 septembre 2017: allège les obligations de l’employeur en matière de reclassement et clarifie la procédure de contestation des documents du médecin du travail.   1. La procédure de la constatation de l’inaptitude au travail et le régime de...